Statuts de l'association

« Toulouse Bears Occitanie »

Article 1 – Dénomination de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre « Toulouse Bears Occitanie » en abrégé « TBO »

Article 2 – Objet de l’association

Cette association a pour objet :

  • de proposer des activités culturelles à destination des « bears » de leurs amis et amies dans un esprit d’ouverture.
  • de donner des opportunités de se réunir à travers des festivités et /ou événements qui leur sont destinés et de permettre ainsi de réagir face à une exclusion sur un critère essentiellement physique et de lutter contre l’homophobie.
  • de collaborer dans les mesures des moyens de l’association avec des partenaires de préventions santé.

Sa durée est illimitée.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :

Association « TBO » - 4 Rue Bertran B05 – 31200 Toulouse

Il pourra être transférer par simple décision du conseil d’administration mais la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Composition

L’association se compose de :

  • Membres adhérents
  • Membres bienfaiteurs ou partenaires
  • Mécènes

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées, à l’unanimité.

Article 6 – Les membres

Sont membres adhérents ceux qui acceptent les présents statuts et qui sont admis par la majorité du Conseil d’Administration à la majorité, ils s’engagent à payer une cotisation annuelle de 10 €, révisable par l’assemblée générale.

Sont membres bienfaiteurs ou partenaires les personnes ou entreprises qui s’engagent à verser une cotisation annuelle minimum de 30 €, révisable par l’Assemblée Générale.

Sont mécènes, les personnes ou entreprises qui versent un droit d’entrée supérieur à 100 €.

Article 7 – Moyens d’action de l’association et Ressources

Les moyens d’actions de l’association sont entre autres :

Les publications en utilisant principalement les réseaux sociaux.

L’organisation de manifestations (festivités, repas, etc …) et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Les ressources de l’association comprennent :

  • Les montants des cotisations
  • Les  subventions éventuelles
  • Les dons en natures ou en espèces.
  • Les recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournis par l’association, de dons manuels, de legs et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
  • Toutes autres ressources qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.

Article 8 – Conseil d’Administration et « Bureau »

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration regroupant au minimum 3 membres et au maximum 6 membres, élus pour 2 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé :

  • Un Président
  • Un vice-Président
  • Un secrétaire
  • Un trésorier

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où  devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit  une fois par trimestre sur convocation du Président ou sur demande de la majorité absolue de ses membres.  La convocation se fait par texto ou par voie électronique.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des personnes présentes ; en cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par texto,  courrier électronique ou par courrier postal si nécessaire et ceci par les soins du Secrétaire.

L’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le Président, assisté des membres de son bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.  Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour, toutefois, les membres de l’association qui souhaitent déposer un ou des points à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire sont inviter à faire parvenir ceux-ci au secrétaire 7 jours avant la date fixée pour cette assemblée.

Article 11 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10.

Article 12 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 – Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale que sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 14 – Rémunération

Les membres du Conseil d’Administration ne sont pas rémunérés et agissent au sein de l’association à titre bénévole et gratuitement.

Toutefois, les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.  Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à un des membres du Conseil d’Administration.

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.

Fait à Toulouse, le 25 février 2018,

Le Président,                                                                        Le Vice-Président

Vanvelthem Gérard,                                                           Sisquellas David,

Le Secrétaire,                                                                                  Le Trésorier,

Baxellerie Patrick,                                                               Tekin Muhammed,

Date de dernière mise à jour : 08/11/2018